Traité de droit civile belge
Description
Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d'une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l'objet, notamment pour l'octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d'opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d'un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l'assiette ou l'enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
Détails
Auteur: Julie Derom
Editeur: Bruylant
Collection: DE PAGE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 06 Novembre 2023
Poids: 1000
Dimensions: 16,1 x 24,1 x 3,8
Prix publique: 185,00 €
Information complémentaires
Série: Traité de droit civil belge -
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782802770800
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