Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions

Description

Qu’est-ce qu’une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d’aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ?



Voici quelques-unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.



Couvrant le droit de l’Union européenne, de la France et de la Belgique, il s’adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.

Détails

Auteur: Thierry Bontinck

Editeur: Larcier

Collection: LSB. HC.LARC.FR

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 31 Mai 2012

Nombre de pages: 234

Dimensions: 15,5 x 23,4 x 1,3

Prix publique: 77,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782804448417