Les Autorisations Administratives, Caractéristiques Et Procédure
Description
Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ? Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
Détails
Auteur: Michel Delnoy
Editeur: Larcier
Collection: COL FAC LIEGE
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Dimensions: 16,4 x 24,3 x 1,8
Prix publique: 137,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782804480981
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