les écritures testamentaires

Description

Titre: Les écritures testamentaires

Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages

Theme2: Droit - Droit civil - Successions / Libéralités

Résumé: Dernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation.

Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l'histoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place.

Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille.

À l'heure de l'internationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également d'être attentif.

Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre d'orienter le testateur vers des clauses combinant l'efficacité civile avec la voie la moins imposée.

Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer.

Détails

Auteur: Collectif

Editeur: Anthemis

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 31 Mai 2016

Nombre de pages: 200

Dimensions: 17 x 24 x 1,2

Prix publique: 98,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782807200616