La Réglementation Des Asbl Facilitée

Description

<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations. Le présent ouvrage a donc pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.</p><p>La recherche d'informations est facilitée par une structure en deux parties.</p><p>La première partie suit la structure de la loi de 1921 et regroupe les éléments de réponse par thématique :<br />- le fonctionnement des ASBL ;<br />- les formalités ;<br />- les comptes annuels ;<br />- les restructurations et les transformations ;<br />- les associations étrangères ;<br />- les unions professionnelles, le parti politique européen et la fondation politique européenne ; <br />- les dispositions diverses.</p><p>La seconde partie reprend la présentation du CSA, mais en opérant une sélection des dispositions intéressant les ASBL.</p><p>Le tout est accompagné, quand cela s'avère nécessaire, de commentaires de l'auteur.</p><p>Par une utilisation conjointe de ces deux textes, le gestionnaire devrait trouver plus facilement et plus rapidement la réponse à sa question. Une aide supplémentaire est apportée par l'index qui, au moyen de mots-clés, renvoie le lecteur à la partie de l'ouvrage qui l'intéressera plus particulièrement.</p>

Détails

Auteur: Michel Davagle

Editeur: Anthemis

Format: Grand Format

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 446

Dimensions: 13,4 x 21,0 x 2,4

Prix publique: 63,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international > Droit international privé

Code Classification: 3259 > 3277 > 3278

EAN-13: 9782807206823