Le droit des biens revisité
Description
<p>DROIT BELGE</p><p>Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation</p><p>La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).</p><p>Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.</p>
Détails
Auteur: Nicolas Bernard
Editeur: Anthemis
Collection: BARREAU DU BRAB
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Mai 2021
Nombre de pages: 371
Dimensions: 17 x 24 x 2,2
Prix publique: 95,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 4
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782807207790
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