Le fonds de commerce

Description
<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. <br />Après avoir oeuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus.<br />Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. <br />D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. <br />Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes :<br />• Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ?<br />• Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ?<br />• Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ?<br />• Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ?<br />• Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ?<br />Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.</p>
Détails
Auteur: Reed Hastings
Editeur: Anthemis
Collection: LES MANUELS PRA
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 14 Novembre 2023
Nombre de pages: 148
Dimensions: 17 x 24 x 1
Prix publique: 82,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial
Code Classification: 3259 > 3268 > 3270
EAN-13: 9782807210950
Pour modifier cette fiche vous devez être connecté:
Se connecter:
Où trouver ce livre:

(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous: