Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
Description
<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.</p><p>Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme</p><ul><li>l'office du juge pénal ;</li><li>la protection du domicile ;</li><li>les amendes administratives ;</li><li>ou les évolutions institutionnelles.</li></ul>
Détails
Auteur: Frédéric Bouhon
Editeur: Anthemis
Collection: COMMISSION UNIV
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 16 Juillet 2024
Nombre de pages: 256
Dimensions: 15,8 x 24 x 1,5
Prix publique: 90,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782807212220
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