La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Description
Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991.
Le nouveau dispositif apporte d’importants changements, à l’encontre des instruments d’aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d’efficacité.
Le présent ouvrage est l’occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. Il est le résultat du colloque organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. Il éclairera les administrations, les architectes, les avocats, les géomètres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de l’immobilier.
Détails
Auteur: Jean-François Neuray
Editeur: Larcier
Collection: LSB. DR.AM.TERR
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 13 Juin 2018
Nombre de pages: 402
Dimensions: 16 x 24,1 x 2
Prix publique: 99,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 30
Classification: Droit > Droit notarial
Code Classification: 3259 > 4108
EAN-13: 9782807905986
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