La Loi Du 5 Décembre 1968 Sur Les Conventions Collectives Du Travail Et Les Commissions Paritaires, Cinquante Ans D'Application ?
Description
La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d’action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l’ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu’elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l’occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n’ont pas encore été tranchées.
Détails
Auteur: Jonathan De Wilde D'Estmael, Elise Dermine, Thierry Duquesne, Fabienne Kéfer, Auriane Lamine, Amaury Mechelynck, Sophie Remouchamps, Lucien Rigaux, Viviane Vannes
Editeur: Larcier
Collection: LSB. UB3
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 347
Dimensions: 16,0 x 24,1 x 1,8
Prix publique: 62,15 €
Information complémentaires
Numéro de série: 5
Classification: Droit > Droit privé > droit du travail
Code Classification: 3259 > 3268 > 4073
EAN-13: 9782807910553
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