De l'appel-nullité au recours restauré
Description
Connu tant en droit belge qu’en droit français, l’appel-nullité est un mécanisme procédural d’origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l’appel en principe interdit ou différé, lorsqu’une décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable.
Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat défendue récemment à l’UCLouvain, analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu’en droit français. Il en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l’exécution provisoire.
Il propose, en outre, une théorie générale du recours restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce opposition) a vocation à « renaître », lorsque, bien que fermé par le législateur, il constitue néanmoins l’unique moyen de redresser une violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Détails
Auteur: Arnaud Hoc
Editeur: Larcier légal
Collection: LSB. H COLOP FR
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 04 Octobre 2019
Nombre de pages: 622
Poids: 1000
Dimensions: 16 x 24,1 x 3,5
Prix publique: 161,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782807911666
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