Code CNK - Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024

Code CNK - Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024 - Collectif

Description

L'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme
La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence.Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l'intérêt général.Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.

Détails

Auteur: Collectif

Editeur: Larcier

Collection: CDES ESSTL LARC

Format: Broché

Date de parution: 02 Juillet 2024

Poids: 427

Dimensions: 17,2 x 24,2 x 1,3

Prix publique: 60,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit notarial

Code Classification: 3259 > 4108

EAN-13: 9782807931817

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