Code CNK - Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024
Description
L'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme
La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence.Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l'intérêt général.Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: Larcier
Collection: CDES ESSTL LARC
Format: Broché
Date de parution: 02 Juillet 2024
Poids: 427
Dimensions: 17,2 x 24,2 x 1,3
Prix publique: 60,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit notarial
Code Classification: 3259 > 4108
EAN-13: 9782807931817
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