Les pourvois en cassation

Les pourvois en cassation - Beatrijs Deconinck

Description

Un ouvrage de référence.
Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.

Détails

Auteur: Beatrijs Deconinck

Editeur: Larcier Intersentia

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 13 Juin 2024

Nombre de pages: 818

Poids: 1000

Dimensions: 16,1 x 0,1 x 0,1

Prix publique: 100,00 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782807937994

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