Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives - 9e Journée d'études juridiques Jean Renauld
Description
Un ouvrage qui se concentre sur une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux qu'a connu le droit belge en 2018.
Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique " statutaire " dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique " fonctionnelle " et prendre en considération le niveau effectif d'interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: Larcier
Collection: PATRIM NOTARIAT
Format: Broché
Date de parution: 13 Juin 2023
Poids: 780
Dimensions: 16 x 24 x 2,9
Prix publique: 148,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 9
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782807938069
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Dans la même catégorie
![RDC - Revue des contrats N°1-2010 [Paperback] Collectif](https://metasbooks.fr/api/images/59f3f202f5092658a220edc0d17d106a-9782275028316.jpg)
Du même éditeur
