La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne
Description
Les moyens pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions.
Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l'administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l'environnement.
Détails
Auteur: Havet Benoit
Editeur: Larcier
Collection: COL CONF JBBW
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 17 Août 2023
Dimensions: 16,4 x 24,4 x 3,5
Prix publique: 100,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit environnement - Transport - Rural - Energie
Code Classification: 3259 > 4104
EAN-13: 9782807940918
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