Code annoté - Audience - Judiciaire 2023 - À jour au 1er septembre 2023
Description
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux.
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
Détails
Auteur: Jean-François Van Drooghenbroeck
Editeur: Larcier
Collection: CDES ANNOT LARC
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Octobre 2023
Poids: 1000
Dimensions: 17,7 x 24,2 x 5
Prix publique: 95,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2023
EAN-13: 9782807941519
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