Codes essentiels 2023 - Droit judiciaire

Codes essentiels 2023 - Droit judiciaire - Guy Block

Description

L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Détails

Auteur: Guy Block

Editeur: Larcier

Collection: CDES ESSTL LARC

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 21 Septembre 2023

Poids: 1000

Dimensions: 16,1 x 24,1 x 5

Prix publique: 99,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2023

EAN-13: 9782807941601

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