Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023
Description
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale.
Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.
Détails
Auteur: Bernard Ceulemans
Editeur: Larcier
Collection: CDES ANNOT LARC
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Janvier 2024
Poids: 1000
Dimensions: 17,8 x 24,3 x 4,2
Prix publique: 99,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 1
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782807942523
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