Code pénal
Description
Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans ta présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales.
Détails
Auteur: Inconnu
Editeur: Prat (Editions)
Presentation: Broché
Date de parution: 09 2Janvier1
Nombre de pages: 448
Poids: 529
Dimensions: 13,0 x 20,0 x 2,5
Prix publique: 27,40 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782809502770
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