Le domaine public des collectivités territoriales
Description
Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière.
Détails
Auteur: Christophe Mondou
Editeur: Territorial Editions
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 18 Janvier 2023
Nombre de pages: 234
Dimensions: 17 x 24 x 1,4
Prix publique: 69,00 €
Information complémentaires
Classification: Livres pratiques
Code Classification: 3802
EAN-13: 9782818620571
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