La médiation administrative
Description
"J'appelle de mes voeux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs." Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d'Etat. Qualifiée de "processus" pour sa capacité à aller de l'avant, à progresser, la médiation administrative - mode de "droit commun de résolution des litiges " - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d'héritière de la conciliation administrative et de "dernière-née" des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires.
Détails
Auteur: Sandrine Serpentier Linarès, Hélène De Kovachich
Editeur: TERRITORIAL
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 25 Avril 2024
Nombre de pages: 294
Dimensions: 17 x 24 x 1,7
Prix publique: 69,00 €
Information complémentaires
Classification: Livres pratiques
Code Classification: 3802
EAN-13: 9782818622032
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