Les outils de maîtrise foncière des collectivités locales
Description
Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales (acquisitions amiables, biens sans maître, biens en l'état d'abandon manifeste, droits de délaissement, droit de préemption urbain, droit de préemption ressources en eau potable, expropriation, etc.) et a pour objectif de faire tomber les barrières, réelles ou supposées, qui empêchent les élus et les services de mettre en oeuvre efficacement les outils de la maîtrise foncière.
Détails
Auteur: Dorothée Duffaud
Editeur: Territorial Editions
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 05 Juin 2024
Nombre de pages: 290
Dimensions: 17 x 24 x 1,7
Prix publique: 75,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782818622193
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