Contentieux fiscal

Description

Avant d'envisager une proc?dure en mati?re fiscale, il est sage de ma?triser les subtilit?s du droit et l'?volution de la position des juges et de l'Administration.

Cet ouvrage qui, ? partir de la jurisprudence, traite des probl?mes les plus fr?quents en mati?re de contentieux fiscal, est un v?ritable guide pour agir en connaissance de cause.

Permettant de conna?tre le point de vue de l'Administration, celui du Conseil d'Etat ou des cours administratives, ainsi que les articles essentiels du Code G?n?ral des Imp?ts et du Livre des Proc?dures Fiscales, ce livre a ?t? connu pour les contribuables soucieux de leurs droits, les juristes, les entreprises et leurs conseils.

De consultation ais?e - chaque th?me est trait? par ordre alphab?tique l'ouvrage est compl?t? d'index d?taill?s qui permettent de lier un probl?me particulier aux grands arr?ts le concernant, de se r?f?rer aux principales revues fiscales pour chaque question et de retrouver chaque arr?t en fonction de sa date ou de son nom.

De m?me inspiration et de m?me qualit? que le pr?c?dent ouvrage du m?me auteur sur les cl?s jurisprudentielles du contr?le fiscal, Contentieux fiscal conna?tra aupr?s de ses nombreux utilisateurs un succ?s ?quivalent.

Détails

Auteur: Roland Torrel

Editeur: Maxima

Collection: strategie de l'entreprise

Presentation: Broché

Date de parution: 15 Avril 1996

Nombre de pages: 365

Poids: 736

Dimensions: 1,7 x 2,5 x 0,3

Prix publique: 52,60 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782840011026