Plus values et transmission de patrimoine

Description

Une information professionnelle pour une gestion optimale. L'impôt sur la plus-value dû lors de la transmission d'un bien constitue souvent une charge fiscale confiscatoire faisant obstacle à la mobilité des patrimoines. Publié à l'initiative de l'Institut Notarial du Droit des Affaires, ce livre passe en revue l'ensemble des régimes d'imposition que l'on peut rencontrer, en matière de plus-values, à l'occasion de la mutation d'un élément de patrimoine privé ou professionnel, qu'il soit mobilier ou immobilier. Il fait également un tour d'horizon complet des différents régimes spécifiques de sursis, de report ou encore d'exonération de l'imposition. Enrichi de conseils pratiques et de nombreux exemples choisis, cet ouvrage sera indispensable, tant aux conseils en patrimoine et étudiants désireux de parfaire leurs connaissances qu'aux particuliers soucieux de transmettre au mieux leurs biens.

Détails

Auteur: Alain Delfosse

Editeur: Maxima

Collection: conseil superieur du notariat

Presentation: Broché

Date de parution: 15 Novembre 1997

Nombre de pages: 300

Poids: 1101

Dimensions: 17,0 x 24,8 x 2,1

Prix publique: 55,60 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782840011415