A. Falgas, Les origines du contentieux domanial

Description

Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s’articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l’autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd’hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale.Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie ? C’est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l’avènement de ce modèle de répartition.

Détails

Auteur: Anthony FALGAS

Editeur: Mémoire du Droit

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 12 Septembre 2022

Nombre de pages: 220

Dimensions: 16 x 24 x 1,2

Prix publique: 54,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général > Histoire du droit

Code Classification: 3259 > 3260 > 3262

EAN-13: 9782845390607