L'excès de pouvoir négatif de l'administration
Description
La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, l'excès de pouvoir de l'administration n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. En effet, l'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples et que leur sanction appelle, de la part du juge administratif, l'exercice de pouvoirs particuliers. Ils doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration, ou directement sur l'acte administratif.
Détails
Auteur: Nolwenn Duclos
Editeur: Mare et Martin Editions
Collection: BIBLIOTHEQUE DE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 25 Avril 2024
Nombre de pages: 750
Poids: 1000
Dimensions: 16 x 24 x 4,5
Prix publique: 60,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782849347966
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