Présomptions et responsabilités
Description
Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B ou bien encore le contentieux concernant les pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous ces cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption: la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge. Qu'est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage regroupera des contributions d'universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).
Détails
Auteur: Anthony Tardif
Editeur: Mare et Martin Editions
Collection: DROIT & SCIENCE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 23 Mai 2024
Nombre de pages: 250
Dimensions: 14,7 x 21 x 1,7
Prix publique: 23,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782849348284
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