Quasi-Engagement Et Engagement En Droit Privé, Recherches Sur Les Sources De L'Obligation
Description
La thèse a pour objet, dans le cadre d'une présentation renouvelée des sources de l'obligation, la mise en lumière de deux d'entre elles, l'engagement et le quasi-engagement. Le quasi-engagement, c'est la fausse promesse, l'engagement qui sciemment n'est pris qu'en apparence et qui a trompé la croyance de son destinataire. Révélé par la jurisprudence sur les loteries, il a pour objet de rendre obligatoire des engagements a priori inefficaces parce que nuls, inopposables ou inexistants.
Détails
Auteur: Cyril Grimaldi
Editeur: Defrénois
Collection: DOCTORAT & NOTA
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 580
Dimensions: 17,5 x 24,0 x 2,5
Prix publique: 56,80 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782856231227
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