Les Contrats Immobiliers Des Collectivites Territoriales
Description
Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.
Détails
Auteur: Jean-Yves Camoz
Editeur: Defrénois
Collection: EXPERTISE NOTAR
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 08 Octobre 2019
Nombre de pages: 118
Dimensions: 16 x 22 x 0,9
Prix publique: 42,00 €
Information complémentaires
Classification: Sciences politiques > Organisation de l'État et action publique > Institutions administratives locales
Code Classification: 3283 > 3290 > 3292
EAN-13: 9782856233405
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