Propriétaires, locataires

Description

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? Qui choisit l'entreprise qui doit les effectuer ? Comment les charges sont-elles réparties entre le locataire et le propriétaire ? Le propriétaire peut-il demander au locataire de régler l'intégralité des charges ? Que faut-il faire et où faut-il s'adresser en cas de désaccord ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions que vous vous posez, rédigées dans un langage clair, précis et accessible à tous, avec des références aux différents textes de loi (Code civil, loi de juillet 1989, décrets de 1987...) et à la jurisprudence, ainsi que des conseils, des mises en garde... Ce guide comprend également une partie Modèles d'actes et de lettres (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité...) prêts à l'emploi ainsi qu'une partie Textes de loi. Une édition 2002 fiable et parfaitement à jour présentant notamment les dispositions relatives à la recherche de l'amiante, les conséquences du pacte civil de solidarité (PACS) sur la location, la suppression du droit de bail, les décisions les plus récentes concernant les animaux de compagnie.

Détails

Auteur: Editions Prat

Editeur: Prat Prisma (Editions)

Collection: Les guides pratiques pour tous

Presentation: Broché

Date de parution: 13 Février 2002

Nombre de pages: 280

Poids: 370

Dimensions: 13,0 x 20,0 x 1,8

Prix publique: 18,20 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782858905898