Le Guide Juridique De L' Animal De Compagnie 2003

Description

Un ouvrage indispensable, que l'on soit propriétaire ou victime d'un animal de compagnie. Tout ce qu'il faut savoir pour respecter et faire respecter la loi : Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ? Le tatouage est-il obligatoire en France ? Etes-vous responsable si votre chien mord quelqu'un ? Est-il obligatoire de faire stériliser un chien dangereux ? Que se passe-t-il si votre animal est conduit à la fourrière alors qu'il n'est pas tatoué ? Quels sont les lieux interdits aux animaux ? Un propriétaire peut-il refuser que son locataire possède un animal de compagnie ? Que risque-t-on quand on abandonne un animal sur la voie publique ? Quelles sont les vaccinations obligatoires en France et à l'étranger ? Ce guide précis et accessible vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, d'exemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). Il est complété par une partie Modèles, une partie Textes de loi ainsi que par de nombreuses adresses utiles. 2003. Une édition parfaitement à jour intégrant les dernières mesures législatives et réglementaires, notamment celles prévues par le décret d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants et par la loi sur la sécurité quotidienne.

Détails

Auteur: Editions Prat

Editeur: Prat Prisma (Editions)

Collection: Les guides pratiques pour tous

Presentation: Broché

Date de parution: 18 Septembre 2002

Nombre de pages: 198

Poids: 246

Dimensions: 13,0 x 20,0 x 1,3

Prix publique: 15,90 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782858906529