L'Assurance Des Catastrophes Naturelles - Tempetes, Inondations, Grele... - Mode D'Emploi : Mise En

Description

<p>L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis.</p><p><strong>Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle</strong> : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?</p><p><strong>Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle</strong>, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles.</p><p><strong>Partie 3. Les modalités de financement</strong> du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.</p><p><strong>Partie 4. Prévention</strong>. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances.</p><p><strong>Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle</strong> qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ?</p><p><strong>Partie 6. La question de l'indemnisation</strong> : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?</p><p><strong>Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages</strong> et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés.</p>

Détails

Auteur: Jean-Marie Delhay

Editeur: Puits Fleuri (Editions du)

Collection: LE CONSEILLER J

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 10 Octobre 2005

Nombre de pages: 206

Dimensions: 13,5 x 18,5 x 1,3

Prix publique: 20,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782867392887