Les contrôles et le contentieux douaniers

Description

Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés.
Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur.
Sommaire
Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane
Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types
Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés
Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'être
Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées
Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles
Fiche 7. Le contrôle des personnes
Fiche 8. La retenue des personnes
Fiche 9. Les visites domiciliaires
Fiche 10. L'audition, l'interrogatoire et le droit d'être entendu
Fiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transport
Fiche 12. Les contrôles des opérations d'import-export par voie maritime
Fiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douane
Fiche 14. Les contrôles après dédouanement
Fiche 15. Les contrôles documentaires
Fiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnel
Fiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt express
Fiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, « sensibles », à risque
Fiche 19. Les contrôles des produits susceptibles de contrefaçon
Fiche 20. Les contrôles des échanges intracommunautaires
Fiche 21. Le contrôle des mouvements de capitaux, de l'argent « liquide »
Fiche 22. Les contrôles des marchandises soumises à accises
Fiche 23. Les contrôles des systèmes informatiques des entreprises
Fiche 24. Les contrôles échanges sur internet, à distance, sur les plateformes
Fiche 25. L'informatique, l'électronique et les contrôles
Fiche 26. Les magistrats, les contrôles et les contentieux douaniers
Fiche 27. Les conseils, défendeurs, avocats
Fiche 28. Les infractions douanières
Fiche 29. La constatation des infractions ; les moyens, modalités, ...
Fiche 30. Les suites données aux constatations : les amendes, saisies,...
Fiche 31. Le contentieux du recouvrement

Détails

Auteur: Jean Sliwa

Editeur: Puits Fleuri (Editions du)

Collection: PUITS FLEURI

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 28 Mars 2024

Nombre de pages: 252

Dimensions: 14,9 x 20,9 x 1,5

Prix publique: 32,00 €

Information complémentaires

Classification: Management, Gestion et Économie d'entreprise > Commerce international

Code Classification: 3177 > 3191

EAN-13: 9782867397479