Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de
Description
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
Détails
Auteur: François Hubé
Editeur: Larcier Luxembourg
Collection: VADEMECUM
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 12 Octobre 2023
Nombre de pages: 467
Dimensions: 16,1 x 24,1 x 2,7
Prix publique: 85,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Code Classification: 3259 > 4103
EAN-13: 9782879988443
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