Le permis de construire
Description
Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales. Dans ce livre, Benoît Bovay aide le lecteur à s'orienter dans un vaste labyrinthe législatif, à comprendre les logiques du droit de la construction au-delà des divergences entre les cantons romands. À l'aide de cas concrets, il détaille la procédure d'obtention du permis de construire, de la mise à l'enquête à l'octroi en passant par les recours, et pointe ses limites en étudiant les mesures possibles en cas de litige ou de non-respect de la réglementation.
Détails
Auteur: Benoît Bovay
Editeur: PPUR
Format: Poche
Presentation: Broché
Date de parution: 31 Octobre 2024
Dimensions: 12,0 x 18,0 x 0,0
Prix publique: 14,90 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782889156405
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