Code de la construction et de l'urbanisme

Description

<p><strong>DROIT LUXEMBOURGEOIS</strong></p><p>Découvrez les principes et règles applicables à la construction et à l'urbanisme. <br />Le « Code de la construction et de l'urbanisme » édité par Legitech propose une vue d'ensemble des textes luxembourgeois de la discipline, à jour au 1er novembre 2023.<br />L'ouvrage intègre les dispositions indispensables  allant des textes applicables aux acteurs de la  construction (architectes et ingénieurs-conseils,  coordinateurs santé et sécurité, constructeurs,  géomètres, organismes de contrôle, promoteurs  et sous-traitants), en passant par les règles  organisant le contrat d'entreprise et la vente  d'immeuble à construire (vente à terme et vente  en l'état futur d'achèvement) pour finir par les  normes relatives à l'urbanisme (autorisation  de construire, bornage, bruit, PAG, PAP, plans  directeurs sectoriels, règlement sur les bâtisses,  remembrement, sites et monuments nationaux,  voirie, zones inondables) et à la protection de  l'environnement (établissements classés, pollution, performance énergétique). <br />L'objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté avec le concours de Maître Stéphanie JUAN, assistée de Maîtres Elisabeth LAUWERIER et Live MAYANGA LETRE, de l'Étude MOLITOR Avocats à la Cour, est de mettre à la disposition des lecteurs les principes et règles juridiques applicables en matière de construction et d'urbanisme sous une forme logique et structurée. <br />Pour en faciliter la compréhension et en éclairer l'application, les textes sont complétés par une sélection jurisprudentielle et bibliographique ainsi que par des références à des fiches thématiques, les plus à jour possible. <br />Destiné aux acteurs du secteur de la construction et de l'urbanisme ainsi qu'aux praticiens en droit luxembourgeois, et plus généralement à tous ceux (juristes ou non) qui s'intéressent à la matière, ce code deviendra votre ouvrage de référence. <br />Il constitue enfin un complément incontournable au Code de la propriété immobilière des biens bâtis également édité par Legitech et annoté et commenté par la même équipe de l'Étude MOLITOR.</p>

Détails

Auteur: Stéphanie Juan

Editeur: LEGITECH

Collection: CODE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 20 Février 2024

Nombre de pages: 980

Poids: 1000

Dimensions: 16,5 x 24 x 4,6

Prix publique: 150,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782919826018