Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais
Description
Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d’écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d’étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais.
Cette démarche comparatiste s’est révélée une nouvelle fois féconde.
Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd’hui deux dimensions, soit qu’il s’exerce à des fins de protection, d’organisation ou de sanction, soit qu’il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d’autorités chargées de les exercer.
Détails
Auteur: Éric Gojosso
Editeur: PU Juridiques de Poitiers
Collection: Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 21 Février 2012
Nombre de pages: 200
Dimensions: 16 x 24 x 1,5
Prix publique: 25,35 €
Information complémentaires
Numéro de série: 4
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9791090426122
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