Les Conventions D'Abandon Amiable Du Contrat
Description
Titre: Les conventions d'abandon amiable du contrat
Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Obligations - Contrat
Theme2:
Résumé: L'abandon amiable du contrat est un corollaire de la force obligatoire des conventions. Déjà admis par le droit romain sous la forme du contrarius dissensus, il est largement consacré par les droits étrangers. En France, les conventions d'abandon amiable du contrat recouvrent le mutuus dissensus et la transaction-rupture. Elles constituent une catégorie autonome au sein des actes extinctifs où elles se distinguent des modes conventionnels de rupture unilatérale, souvent présentés comme des émanations de la volonté commune, et des modes de transformation de l'obligation prévus par l'article 1234 du Code civil, spécialement de la novation. Par ces deux conventions, les parties mettent fin à leur accord initial en détruisant le contrat, soit purement et simplement, soit en modifiant son contenu pour créer un nouveau contrat qui se substitue à l'ancien.
Détails
Auteur: Sébastien Mayoux
Editeur: PU Juridiques de Poitiers
Collection: THESES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 Janvier 2013
Nombre de pages: 536
Dimensions: 16 x 24 x 4,2
Prix publique: 40,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9791090426184
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