L'utilisation du domaine public
Description
Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.). II faut dire que l'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques n'ayant pas été saisie pour engager une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public, la pratique a, d'une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l'on pensait épuisé et qui ne l'était assurément pas.
Détails
Auteur: Association française pour la recherche en droit administratif
Editeur: PU Juridiques de Poitiers
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 24 Janvier 2017
Nombre de pages: 120
Dimensions: 16 x 24 x 0,7
Prix publique: 20,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9791090426726
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