Le cadre juridique du processus de médiation

Description

Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d’un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l’acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s’interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l’occasion d’un procès.La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.

Détails

Auteur: Jean-Marc Bret

Editeur: MEDIATIONS

Format: Broché

Date de parution: 07 2Février2

Nombre de pages: 86

Poids: 80

Dimensions: 10,5 x 18 x 0,5

Prix publique: 10,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9791091871532

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