Le cadre juridique du processus de médiation
Description
Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d’un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l’acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s’interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l’occasion d’un procès.La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
Détails
Auteur: Jean-Marc Bret
Editeur: MEDIATIONS
Format: Broché
Date de parution: 07 2Février2
Nombre de pages: 86
Poids: 80
Dimensions: 10,5 x 18 x 0,5
Prix publique: 10,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9791091871532
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