Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)
Description
Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.
Détails
Auteur: Laetitia Janicot, Pierre Bourdon
Editeur: LEJEP Université Cergy-Pontois
Collection: LEJEP
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Septembre 2023
Nombre de pages: 238
Dimensions: 16 x 24 x 1,5
Prix publique: 35,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public > Droit administratif
Code Classification: 3259 > 3264 > 3266
EAN-13: 9791095303312
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