Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)

Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s) - Laetitia Janicot, Pierre Bourdon

Description

Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.

Détails

Auteur: Laetitia Janicot, Pierre Bourdon

Editeur: LEJEP Université Cergy-Pontois

Collection: LEJEP

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 19 Septembre 2023

Nombre de pages: 238

Dimensions: 16 x 24 x 1,5

Prix publique: 35,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit public > Droit administratif

Code Classification: 3259 > 3264 > 3266

EAN-13: 9791095303312

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