Couverture
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Informations
CCAG - Fournitures courantes et services (5e éd.)
Bernard-Michel BLOCH
Dernière mise à jour : 03/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Berger Levrault
Collection
LES CODES
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
31-08-2023
Pages
160
Poids
266
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit public
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Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
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