Fiche livre

PREMIÈRE PARTIE • Le CFIUS Chapitre 1 - Principe et dérogation au contrôle des investissements étrangers aux États-Unis Chapitre 2 - Les textes instituant le contrôle des investissements Chapitre 3 - Le CFIUS est l’organe du contrôle des investissements étrangers Chapitre 4 - Le Congrès exerce un droit de regard sur le CFIUS Chapitre 5 - Le CFIUS développe une coopération internationale ciblée DEUXIÈME PARTIE • Les considérants du contrôle Chapitre 6 - Le CFIUS protège la sécurité nationale lors d’un investissement étranger Chapitre 7 - Le CFIUS intervient si l’investissement est une transaction couverte Chapitre 8 - Le CFIUS analyse la nature du contrôle opéré sur l’entreprise cible Chapitre 9 - Le CFIUS détermine la qualité d’étranger de l’investisseur Chapitre 10 - Le CFIUS appréhende la nature de l’entreprise cible au regard des TID Chapitre 11 - Le CFIUS vise spécifiquement certaines transactions immobilières Chapitre 12 - Le contrôle par le CFIUS est encadré par des lignes directrices (Guidance) Chapitre 13 - Le CFIUS intervient en parallèle d’autres régulations de sécurité nationale TROISIÈME PARTIE • Les phases du contrôle Chapitre 14 - La phase de due-diligences permet des questionnements clés Chapitre 15 - La phase préalable d’approche du CFIUS est cruciale Chapitre 16 - Les trois phases de contrôle formel : l’examen, l’enquête et la revue présidentielle Chapitre 17 - La phase initiale d’examen préalable (Assessment) est de 30 jours Chapitre 18 - La seconde phase officielle d’enquête (Review) est de 45 jours Chapitre 19 - Une période additionnelle d’investigation peut intervenir pour 45 à 60 jours Chapitre 20 - Une troisième phase d’examen présidentiel (Presidential review) est possible sur 15 jours QUATRIÈME PARTIE • L’application du contrôle Chapitre 21 - Le contrôle est soumis à droit de timbre Chapitre 22 - Le suivi des engagements est rigoureux Chapitre 24 - Les recours sont possibles sur la procédure mais pas sur le fond Chapitre 25 - L’historique des transactions retrace 6 cas de blocages par le CFIUS et d’autres transactions emblématiques Annexe 1 - CFR Annexe A de la partie 800 Annexe 2 - 31 CFR Part 800 413 Addendum - Executive Order n° 14083 : Executive Order on Ensuring Robust Consideration of Evolving National Security Risks by the Committee on Foreign Investment in the United States Index