Couverture
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Informations
Code de la propriété intellectuelle 2026
Jean-Michel Bruguière
Dernière mise à jour : 04/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Lexisnexis
Collection
Codes bleus
Série
—
Numéro de série
—
Format
Relié
Présentation
—
Parution
03-12-2025
Pages
2800
Poids
1158
Largeur
14.9
Hauteur
19.6
Épaisseur
5.2
Classification
Droit > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
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Annoté par le spécialiste de la matière, le Code de la propriété intellectuelle est indispensable aux étudiants et professionnels du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Destiné aux professionnels comme aux étudiants, le Code de la propriété intellectuelle contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. 1/ Le Code de la propriété intellectuelle présente le droit de la propriété intellectuelle sous tous ses aspects (droit d'auteur, droits voisins, propriété industrielle, marques, dessins, modèles, brevets), textes et décisions de justice, en droit national, européen et international. 2/ Jean-Michel Bruguière est directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies à l'université Grenoble Alpes et avocat of counsel. 3/ Pratique : le Code est enrichi de 20 annexes thématiques qui présentent une sélection pertinente de textes et de jurisprudence. L'index facilite la navigation dans le corpus du code et dans les annexes.
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