Couverture
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Informations
Code des assurances 2021
Christophe Verdure
Dernière mise à jour : 11/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Legitech
Collection
Code
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
14-09-2021
Pages
1512
Poids
2112
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
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DROIT LUXEMBOURGEOIS Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.
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