Fiche livre

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt . du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés . du décret du 28 octobre 2014 relatif à l information des salariés en cas de cession de leur entreprise . du décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d actionnaires et d obligataires des sociétés commerciales . de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises . du décret du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements agricoles d exploitation en commun.