Couverture
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Informations
Contentieux administratif
Olivier Le Bot
Dernière mise à jour : 30/03/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Bruylant Edition
Collection
—
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
12-08-2020
Pages
378
Poids
606
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
2
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Sciences économiques > Économie de la mondialisation et du développement > Contentieux administratif
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Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique. Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2020, avec notamment : • l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ; • la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
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