Fiche livre

En 2013, la loi a interdit les coupures d’eau dans une résidence principale en cas d’impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l’Assemblée nationale ont refusé d’autoriser…

Broché

Nous sommes en 1955. Le Parlement, saisi dans l'urgence, vote une loi singulière, aux allures de mesure provisoire : la loi n°55-385 du 3 avril. Elle porte un nom presque technique, administratif. Mais son effet est i…

Ce livre est né d'un constat : la République française, dans sa forme juridique, n'a pas rompu avec l'ordre canonique. Elle en a sécularisé les formes, dissimulé les principes, réorganisé les apparences. Mais elle en…

Le droit public est une création de l'homme et comme le créateur à tout pouvoir sur sa création, si l'homme crée des lois, ces lois ne peuvent pas être supérieures à lui. Votre PERSONNE est soumise au droit PUBLIQUE,…