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Fiche livre

EAN : 9782130837657 · Données disponibles
EAN 9782130837657
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Broché Presses universitaires de France Parution : 20-09-2023 296 pages
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Informations
Déontologie De La Fonction Publique
Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo
Dernière mise à jour : 25/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Presses universitaires de France
Collection
DROIT ET DEONTO
Série
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Poche
Parution
20-09-2023
Pages
296
Poids
330
Largeur
13,5
Hauteur
19,9
Épaisseur
1,3
Classification
Droit > Droit général > Professions du droit > Déontologie
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Après une partie introductive revenant sur la notion, l’histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l’ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l’administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s’imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d’entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l’acte administratif).
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