Couverture
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Informations
Développements récents en droit commercial
LexisNexis
Dernière mise à jour : 03/04/2026
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Fiche complétée
Éditeur
LexisNexis
Collection
Litec Juris-Cla
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
23-05-2012
Pages
228
Poids
426
Largeur
16
Hauteur
23
Épaisseur
1.5
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Développements récents en droit commercial, Tome 89.
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Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés.Le Professeur Henry Peter s'intéresse d'abord à la problématique de l'administrateur fiduciaire. Me Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling . En troisième lieu, Me Andreas von Planta s'intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d'actions.Dans la contribution suivante, Mme Manuel Bianchi della Porta et Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l'assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d'organe social. Me Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d'assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M. Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l'Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à Mme Lauren Ojha, complète ces divers articles.
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